MERLIN Henry . Marne. 1931 : Parle dans la discussion générale du Projet de loi relatif à la Commune de Soucieu-en-Jarest (Rhône). (3 février)(A. t. I, p. 34 ; J.O., P. 43).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la compétence des tribunaux. (24 février)(A. t. I, p. 175 ; J.O., p. 173).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative a la propriété commerciale. (19 mars)(A.P. 3557 ; J.O., P. 345); (21 Mars) (A. t. I, p. 445 et suiv. ; J.O., p. 417, 418, 419 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Justice) Chap. 13 (Tribunaux de première instance), (23 mars)(A. t. I, p. 488 ; J.O., P. 454); (Agriculture)(24 mars)(A. t. I, p. 528 ; J.O.. p. 485) ; (Air)(25 mars)(A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 551).- Dépose un amendement au chap. 17 (Guerre)(25 mars)(A. t. I, p. 582 et suiv. J.O., p. 532) ; (Instruction publique)(26 mars)(A. t. I, p. 642 ; J.O., P. 583, 593); (Intérieur (27 Mars) (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 632); (Loi de finances, art. 4 j. bis - taxe sur le chiffre d'affaires, entrepreneurs de battage) (29 mars)(A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 738); (Loi de finances, art. 39 A ter (casernement de la gendarmerie). (29 mars)(A. t. I, p. 871 ; J.O., P. 775).- Parie sur l'ensemble (Projet de loi portant fixation du budget de 19311932). (31 mars)(A. t. I, p. 1039 J.O., p. 906).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion)(28 mai) (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 984).- Parle sur l'ensemble (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931)(30 juin)(A. t. I, p. 1316 ; J.O., P. 1191).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Lémery (Réponse ministérielle aux propositions du président Hoover)(30 juin)(A. t. I, P. 1349 ; J.O., P. 1217).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet)(A. t. I, p. 1517 ; J.O., p. 1363).- Présente des observations en qualité de président de la commission de l'administration générale, départementale et communale (Projet de loi relatif aux modifications apportées à la composition du Gouvernement (17 novembre) (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 1418). - Dépose, avec MM. Henry Ghéron, Lavoinne et Gallet une proposition de loi étendant aux préfets le droit de taxation du pain et de la viande, attribué aux municipalités par la loi des 19-22 Juillet 1791. (3 décembre) (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 1523).- Parle en qualité de rapporteur de la commission de l'administration générale dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (17 Décembre)(A. t. II, p. 211 ; J.O. p. 1605 et suiv.).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chap. 4 et parle sur son amendement (outillage national subventions aux communes pour leur matériel d'incendie)(18 décembre) (A. t. II, P. 256 ; J.O., p. 1644 et suiv.). - Commissions: Administrations Générale, Départementale et Communale (F. 6) (Président) (F. 8); Cour de Justice (Suppléant)(F. 9); Départements libérés de l'invasion (F. 10). Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement a l'article 65 I (routes) de la loi de finances, parie sur son amendement. (11 avril)(A. t. 1, p. 1168, 1207 ; J.O., p. 1007). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Intérieur)(14 avril)(A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1070); Sur l'article 58 D (retraites des fonctionnaires municipaux) de la loi de finances. (14 avril)(A. t. I, P. 1271 ; J.O., p. 1089).-Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi de M. Henry Merlin et un certain nombre de ses collègues, tendant à interdire, en temps de paix, l'installation des champs de tir par avions, soit par voie d'expropriation, soit par voie de r4quisition sur des terrains utilisés depuis trois années au moins pour la culture ou pour le pâturage. (24 juin)(A. t. I, p. 1526 ; J.O., P. 1330); et parle dans la discussion de cette proposition (28 juin)(A. t. I, p. 1539 et suiv. J.O., p. 1344, 1348).-

Dépose un amendement disposition additionnelle à l'article 11 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement et sur l'art. 12 (9 juillet)(A. t. I, p. 1718 et suiv. J.O., p. 1507, 1508).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'Etat anciens combattants. (10 juillet)(A. t. I, P. 1748 ; J.O., P. 1535). Donne lecture d'un rapport de M. Coyrard, précédemment déposé au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 28 juillet 1927 relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. (11 juillet)(J.O., p. 1558).- Parle en qualité de Président de la Commission d'Administration départementale dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre) (A. t. II, P. 153 ; J.O., P.732).- Commissions: Départements libérés de l'invasion (F. 7) ; Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6)(Président)(F. 7) ; Cour de Justice (suppléant)(F. 8).- Question écrite au Ministre de la guerre (5 novembre).