MERLIN Henry . Marne. 1932 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certaine produits. (11 février) (A. t. I, P. 129 ; J.O., P. 130).- Dépose un amendement à l'article 5 (tableaux de circonscriptions) (Elections des députés), parle sur son amendement. (26 février)(A. t. I, P. 208 ; J.O., p. 206).- Comme président de la commission de l'administration, parle dans la discussion (suppression des fumées industrielles). (18 mars) (A. t. I, p. 381 et suiv. 394 ; J.O., p. 373, 383).- Intervient dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel)(22 mars)(A. t. I, p. 413 et suiv. J.O., P. 402).- Comme Président de la commission de l'Administration générale, parle sur l'amendement de MM. André Morizet et Mounié, à l'art. 11 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 441).-Parle dans la discussion générale (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française. Dommages de guerre). (23 mars)(A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 456).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (santé publique) (Commission de la tuberculose). (25 mars)(A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 497).- (Guerre)(Chap. 17, solde de l'infanterie)(Chap. 24, gendarmerie). (26 mars)(A. t. I, p. 577 et suiv. J.O., p. 542, 546); (Loi de finances). Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze et Gadaud un amendement sur l'art. 5 (Impôt général sur le revenu). (28 mars)(A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 642).- Parie sur l'art. 13 A (Impôt sur le chiffre d'affaires), et sur l'art. 14 (alcools)(29 mars)(A. t. I, p. 729 et suiv., 731 ; J.O., p. 667, 669).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru)(31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O. p.759). Dépose, avec MM. Haudos et Monfeuillart une proposition de loi tendant à autoriser les communes à aliéner à l'amiable leurs coupa forestières sous le contrôle du service forestier.- N° 599. (28 juin)(A. t. I, p. 1032 ;,%T.O., p. 951).- Dépose, avec M. Cassez et M. Georges Ulmo, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour hâter la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. N° 611, (30 juin)(A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 980).- Dépose, avec MM. Cassez et Georges Ulmo, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à apporter des simplifications dans les méthodes administratives, notamment en ce qui concerne les petites communes, N° 645. (5 juillet)(A.t. I, p. 1091 ; J.O., p. 1006).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. Henry Merlin et plùsieurs de ses collègues tendant à autoriser les communes à aliéner à l'amiable leurs coupes forestières sous le contrôle du service forestier,- N° 674. (8 juillet)(A. t. I, P.1140 ; J.O., P. 1053).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931 et 1932. (16 juillet)(A. t. I, p. 1259 ; J.O. p, 1158).- Comme Président de la Commission d'administration générale, dépose une motion d'ordre demandant le renvoi pour rapport au fond à la Commission de l'Administration générale de la proposition de loi portant création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie, et présente des observations. (15 novembre) (A. t. II, p. 83 ; J.O., p.1283).- Présente des observations sur l'article ler (Proposition de loi sur la révision des baux de fer. me à longue durée)(15 novembre)(A, t. II, p. 91 ; J.O., P. 1289). Parle sur l'amendement (disposition additionnelle) de M. Gaston Carrère à l'art. 3 (Proposition de loi sur la revision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(A. t. II, p. 133 ; J.O.,p. 1325).- Dépose, avec MM. Auguste Mounié, T. Steeg, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Lavai, André Morizet, Paul Strauss, Amiard, Cornudet et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines
garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. No 799. (30 novembre)(A. t. Il, p.I92 ; J.O., p. 1384).- Commissions : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6), (Président)(F. 7); Départements libérés de l'invasion (F. 7); Cour de Justice (Suppléant)(F. 8); Examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (F. 65); Question écrite au ministre des Finances (23 mars).