Tables nominatives

Henry MERLIN [Marne]. - 1935 : Comme Président de la Commission d'administration, parle dans la discussion générale du projet de loi dédoublant le canton de Rivesaltes [12 février], p. 116. - Parle sur les amendements de MM. Gasnier-Duparc et François Labrousse à l'article 46 (Exercice de la médecine) [14 février], p. 143 et 144. - Présente des observations sur la question préalable demandée sur différents projets et propositions de loi [28 février], p. 197. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. Auguste Mouillé et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier les règles relatives à la prescription et à l'exercice du privilège en matière de taxes syndicales établies en vertu des dispositions de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux, N° 168 [5 mars], 217. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Élection du Conseil municipal de Paris) [5 mars], p. 231. - Présente des observations (Même projet de loi) [7 mars], p. 246. - Parle sur l'ensemble (Même projet) [19 mars], p. 314. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher à la commune de Longueil-Annel (canton de Ribécourt) la partie du territoire de la commune de Choisy-au-Bac comprise entre le canal et la dérivation de l'Oise (canton de Compiègne, département de l'Oise), N° 350 [27 mars], p. 449. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Élections municipales de Paris) [30 mars] ; p. 538. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte le hameau de Saint-Etienne-du-Grés qui dépend de la commune de Tarascon (département des Bouches-du-Rhône), N° 418 [2 avril], p. 570. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la Caisse générale de garantie [2 avril],p. 556. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Lait et produits résineux) [25 juin], p. 709. - Parle sur l'article 5 (même discussion) [27 juin], p. 717. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Incendies de forêts) [27 juin], p. 760. Parle sur l'amendement de M. Maurice Viollette à l'article 2 (Projets de loi sur les ligues - Armes prohibées [24 décembre], p. 937. - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1936 [26 décembre] ; p. 949. Parle sur l'article 3 bis (Répression de la fraude fiscale) et en demande la disjonction. - Parle sur l'article 3 ter F (Carte d'identité des étrangers). (Loi de finances 1936) [27 décembre], p. 966 et 968. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Intérieur) [28 décembre] p. 1011. Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [30 décembre], p. 1064. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 3 bis (Fraude fiscale. Sanctions) et parle sur son amendement (Loi de finances 1936) [31 décembre], p. 1080 et 1081. Commissions : Administration générale, départementale et communale (24 janvier, J.O., p., 27). (Président) (J.O. du 27 janvier ; p. 997) ; Cour de Justice (Membre suppléant,(31. janvier, J.O., p. 82. Questions écrites aux : Ministre de l'Intérieur : 29 Mai ; Ministre de l'Agriculture : 29 novembre ; Ministre des Finances : 10 décembre.