Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

MESSIMY (Adolphe). Ain - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 775). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de la place de Condé-sur-Escaut et approbation de la convention du 15 février 1923 entre l'Etat et la ville pour cessions de terrains de la fortification déclassée [3 juillet] (J.O., p. 985 ; I. n° 521). - Dépose une proposition de loi tendant à la création d'un conseil supérieur de la défense économique [18 novembre] (J.O., p. 1403 ; I. n° 651). - Commissions : Armée (F. 9) ; Projets et propositions de lois concernant les colonies (F. 14) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59) ; Conseil supérieur de défense économique (F. 79). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925 [24 février] (J.O., p. 173). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles en 1925 [3 mars] (J.O., p. 220). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'encourager les entreprises destinées à la mise en valeur de nos colonies [17 mars] (J.O., p. 335 ; I. n° 179). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Guerre) [4 avril] (J.O., p. 604). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 2 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée et création d'un cadre d'agents militaires [21 avril] (J.O., p. 873 ; I. n° 241). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Colonies) [23 avril] (J.O., p. 903). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1492). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [24 décembre] (J.O., p. 1782). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Armée (F. 9). - 1926 : dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 24 avril 1925 et concernant le statut des agents militaires [18 mars] (J.O., p. 389 ; I. n° 140). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 juillet] (J.O., p. 1366). - Dépose, au nom de la Commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte de Bône (front de terre) [13 juillet] (J.O., p. 1367 ; I. n° 440). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi portant déclassement de la lunette Beauregard à Besançon [13 juillet] (J.O., p. 1367 ; I. n° 441). - Dépose une demande d'interpellation sur l'entretien des cimetières du front et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à l'état actuel [13 juillet] (J.O., p. 1367). - Présente des observations, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi déclassant un ouvrage militaire à Besançon [3 août] (J.O., p. 1445). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement des ouvrages militaires de 2e ligne de Paris [5 août] (J.O., p. 1496 ; I. n° 531). - Pose une question à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui l'accepte, au sujet de la construction d'un « building» sur les quais à proximité du Palais du Louvre [5 août] (J.O., p. 1495). - Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 15 de la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège de la banque de la Réunion [6 août] (J.O., p. 1505 ; I. n° 537). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1801). - Dépose un amendement au chapitre premier du budget du Ministère des Pensions pour l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [15 décembre] (J. O., p. 1817). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Colonies [15 décembre] (J.O., p. 1823). - Commissions : Colonies (F. 6) ; (Président) (F. 7) ; Mines (F. 12) ; Armée (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) (F. 17). - Questions écrites : au Ministre de l'Agriculture [6 février] Ministre de l'Intérieur [6 février] Ministre du Travail [6 février].