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Extrait de la table nominative 1927

MESSIMY (Adolphe). Ain. -- 1927 : dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi divers arrêtés portant Promulgation et mise en vigueur, dans certaines colonies françaises, de décrets modifiant le tarif douanier métropolitain ou instituant des coefficients de majoration des droits de douane ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de l'arrêté du 19 janvier 1921 qui a promulgué, dans la colonie de la Guyane, les décrets des 8 juillet, 28 août, 23 septembre, 4 octobre 1919, 10 janvier, 3 et 26 février, 27 mars, 12, 14, 21, 22 avril et 22 juillet 1920, établissant ou modifiant des coefficients de majoration des droits de douane ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de l'arrêté du ler octobre 1920 qui a promulgué, dans la colonie de la Guadeloupe, les décrets des 14 juin, 8 juillet, 28 août, 23 septembre, 4 octobre 1919, 10 janvier, 3 et 26 février, 27 mars, 12, 14, 21, 22 avril, 27 juin et 22 juillet 1920, établissant ou modifiant des coefficients de majoration des droits de douane ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi divers arrêtés du gouverneur général de Madagascar ayant promulgué dans cette colonie différents textes relatifs aux douanes ; 5° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi divers arrêtés portant promulgation et mise en vigueur, dans certaines colonies françaises, de décrets modifiant le tarif douanier métropolitain ou instituant des coefficients de majoration des droits spécifiques ; 6° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi l'arrêté du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie du 8 octobre 1923 qui a promulgué, dans cette colonie, différents textes relatifs aux douanes ; 70 le projet de lof, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de l'arrêté du 8 mars 1921 qui a promulgué, dans la colonie de la Nouvelle-Calédonie, les décrets des 23 décembre 1919 et 29 août 1920 portant modification du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1899 en ce qui concerne les automobiles et les instruments de musique ; 80 le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 15 mai 1922 qui a modifié le tableau des coefficients de majoration des droits du tarif spécial de l'Indochine [ler février] (A. t. I, p. 39 ; J.O., p. 50 ; I. n° 20). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant la loi du 9 avril 1926 relative au statut des agents militaires [22 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 114 ; I. n° 63). -- Dépose sept rapports, au nom de la

Commission de l'armée, sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, portant déclassement de la place d'Entrevaux, du fort Barraux, du château de Salces, du château de Collioure, de la place de Montlouis (corps de place), de la citadelle de Saint-Tropez, de l'enceinte de Maubeuge, y compris les redoutes d'Asseyent et de Falize, et de la place de Château-d'Oléron, et autorisant d'aliéner ceux de ces ouvrages qui rentrent dans la catégorie des immeubles visés par la loi du 29 août 1905 (I. n° 391) ; le 2e, portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl (I. n° 392) ; le 30, portant déclassement de la batterie du Châtelet à Belfort (I. n° 393) ; le 4e, relatif an classement des forts de Nouba et Bouzarea de la place d'Alger (I. n° 394) ; le 5°, portant déclassement de la batterie de l'Epi-à-Pin au Havre, autorisation de l'aliéner et approbation de la convention pour la cession à la ville d'une partie des terrains militaires qui en dépendent (I. n0 395) ; le 6e, portant déclassement et autorisation d'aliéner le fort Médoc (I. n° 396) ; le 7e, concernant la cession à la ville de Verdun de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place (I. n° 397) [5 juillet] (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 797, 798). -- Parle dans La discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 881). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Colonies) [20 décembre] (A. t. II, p. 296 ; J.O., p. 1330, 1331, 1332, 1333). -- Commissions : Armée (F., 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) (Président) (F. 9) ; Mines (F. 8) ; Algérie (F. 14) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [23 février, 18 mai, 16 novembre] ; Ministre de la Guerre [24 mars] ; Ministre des Affaires étrangères [1er juin] ; Ministre des Colonies [ler juin] ; Ministre de l'Intérieur [ler juin].