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Extrait de la table nominative 1928

MESSIMY (Adolphe). Ain. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recrutement de l'armée [7 février] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 94 ; I. n° 52). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [17 février] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 230). -- Dépose, 10, un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de M. Machet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les soldats agriculteurs puissent bénéficier, en 1928, aux périodes des grands travaux de la terre, de permissions spéciales (I. n° 259) ; 20, un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté Par la Chambre des Députés, relatif au recrutement de l'armée (I. n° 254) [7 mars] (A. t. I, p. 573 ; J.O., p. 524). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 653 et suivantes ; J.O., p. 588 et suivantes) [9 mars] (A. t. I, p. 709 et suivantes ; J.O., p. 637 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au recrutement de l'armée [17 mars] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., P. 893 ; I. n° 457). -- Dépose une proposition de loi tendant à accorder, en 1928, des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 974 ; I. n° 516). -- Dépose, au nom de la Commission de l'armée, un rapport sur la proposition de loi ci-dessus [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 974 ; I. n° 518). --Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'armée, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, destiné à approuver la cession à la ville de Belfort de terrains Provenant de l'enceinte déclassée de la place (I. n° 564) ; le 2e, Portant déclassement de divers postes d'Algérie et autorisation d'aliéner l'un d'eux (I. n° 565) ; le 3e, portant déclassement d'une partie de l'enceinte de Sétif, classement d'une parcelle de terrain dans la zone des fortifications de cette place et approbation de la convention passée entre l'Etat et le gouvernement général de l'Algérie, au sujet de l'échange de terrains intervenu (I. n° 566) [28 juin] (A. t. I, p. 1150 ; J.O., p. 1025). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif au fort Médoc [28 juin] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 1027). -- Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère dés Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la création d'un office des études du chemin de fer transsaharien [30 juin] (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 1041 ; I. n° 594). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Colonies) [23 décembre] (A. t. II, p. 252 et suivantes ; J.O., p. 1465). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) (Président) (F. 7) ; Mines [14 février] (F. 13) ; Algérie [14 février] (F. 13) ; Affaires étrangères (F. 57). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [18 janvier] ; Ministre de la Guerre [27 janvier] ; Ministre des Finances [8 juin, 19 décembre] ; Ministre de l'Intérieur. [10 juillet].