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Extrait de la table nominative 1929

MESSIMY (Adolphe). Ain. -- 1929 : dépose quatre rapports, eu nom de la Commission de l'armée, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, concernant la cession à la ville de Toulon de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place (I. n° 20) ; le 2e, portant modification de le loi du 25 mars 1914 relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres (I. n° 21) ; le 3e, portant, ratification de la cession à la ville de Lorient de l'ancienne enceinte fortifiée de cette ville (I. n° 22) ; le 4e, portant approbation de la cession à la ville de Lisieux des terrains et bâtiments de l'ancienne caserne Chazot, situés en cette ville (I. n° 23) [22 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 38). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'armée : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le classement par anticipation, dans la disponibilité, des militaires appartenant à la troisième fraction de la classe 1927 et aux première, deuxième et troisième fractions de la classe 1928 (I. n° 383) ; le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à renvoyer dans leurs foyers, après un an de service, les militaires actuellement sous les drapeaux, pères d'un ou plusieurs enfants (I. n° 384) [28 juin] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 688). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention ayant pour objet de régler les conflits en matière de recrutement militaire conclue à Paris le 12 septembre 1928 entre la France et la Belgique [24 juillet] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 927 ; I. n° 518). --Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) (Président) (F. 9) ; Armée (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Mines (F. 11) ; Algérie [1929] (F. 17).