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Extrait de la table nominative 1930

MESSIMY (Adolphe). Ain. 1930 : Est admis. (15 janvier)(A. t. I, p.6, J.O., p. 5).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 6 de l'article 45 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.- N° 100. (12 mars)(A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 233).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Colonies)(25 mars)(A. t. I, p. 501, 518 ; J.O. p. 465, 474, 477); (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 553 et suiv. J.O. p. 505, 506); (Commerce)(28 mars) (A. t. I, p. 616, 618 ; J.O., P. 560, 562).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la. Chambre des députés, tendant à modifier les articles 10, 17, 18 et 19 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement (conseils de révision).- N° 562.- (24 Juin)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., P. 1328).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'armée, sur la proposition de résolution! de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues tendant à accorder des sursis d'appel aux agriculteurs convoqués pour accomplir

leur période de réserve au cours des grands travaux de récolte.- No 390. (26 juin) (A. t. I, p. 1544 ; J.O., p. 1348).- Parle, en qua, lité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les conseils de révision. (3 juillet)(A, t. I, P. 1621 et suiv. ; J.O., P. 1419).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux périodes de réserve des agriculteurs. (3 juillet)(A. t. i, p. 1623 ; J.O., p. 1422).- Dépose un rapport général, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale, de l'Indochine et de Madagascar, les commissariats de la Ré= publique française au Togo et au Cameroun à contracter des emprunt formant un ensemble de 3.900 millions de francs.- N° 608. (18 décembre)(A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1765).- Commissions: Colonies (F. 6)(Président)( F. 8); Algérie (F. 7); Mines (F. 7); Affaires Etrangères, Politique Générale des Protectorats (F. 6); Armée (F. 6).- Questions écrites au Ministre de la Guerre (18 juin)(2).