Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

MESSIMY (Adolphe). Ain. 1931 : Dépose un rapport supplémentaire au nom de la commission de colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale, de l'Indochine et de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun à contracter des emprunts formant un ensemble de 3.900 millions de francs.- N° 17. (20 janvier)(A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 18).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus. (3 février) (A. t. I, P. 35 et suiv. J.O., p. 44),(5 février)(A. t. I, p. 65 ; J.O., P. 71).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Colonies)(Chap. ler). (24 mars)(A. t. I, P. 510 ; J.O., p. 471); (Loi de finances)Art. 61 ter : distribution de l'électricité); (29 mars)(A. t. I, P. 906 ; J.O., P. 803).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée.- N° 522. (4 juin)(A. t. I, p. 116 ; J.O., P. 1010) Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit supplémentaire de 2.500.000 Fr. en vue de couvrir les frais d'une mission française de délimitation de la frontière entre la Guyane française et le Brésil et d'une mission d'ordre scientifique à adjoindre à ladite mission.- N° 534. (9 Juin)(A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 1022).- Commissions: Affaires Etrangères, et Politique générale des Protectorats (F. 6); Armée (F. 6)(Président)(F. 58); Colonies (F. 9)(Président)(F. 10); Algérie (F. 10); Air (F. 10).- Question écrite au Ministre des Colonies (18 Février).