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Extrait de la table nominative 1934

MESSIMY (Adolphe) [Ain]. - 1934 - Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, tendant à modifier les droits de douane applicables au thé, N° 62 [15 février], p. III. - Dépose, avec MM. Fernand David, Albert Fouilloux, Gallet, Eugène Chanal et Crural une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à demander à la Suisse l'exacte application aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays dé Gex des dispositions de l'arrêt de la cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932 et de la sentence arbitrale du lei décembre 1933 et à prendre toutes mesures propres à resserrer les liens économiques entre les zones franches et l'intérieur douanier français, ainsi qu'à consolider l'unité politique et administrative des deux départe-ments, conformément au voeu de la loi du 27 décembre 1933, N° 101-122 février], p. 153. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution concernant le règlement des dépenses dès commissions afférentes à des déplacements, N° 229 [13 mars], p. 433. - Demande, avec plusieurs de ses collègues, la suppression des articles 2, 4. et 6 du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. .677. - Comme Président de la Commission l'armée, parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée de l'air [19 juin], p. 691 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des Colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant en ce qui concerne l'Afrique occidentale française, la loi du 22 février 1931 autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale française, de l'Indochine et de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 3.900 millions, N° 430 [26 juin], p. 833. -- Comme Président de la Commission de l'armée, parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'administration de l'armée [5 juillet], p. 1031. - Dépose une proposition de loi tendant à faire de la présidence du conseil un organisme permanent doté des services nécessaires pour coordonner l'action des divers départements ministériels, N° 526 [5 juillet], p. 1047. -- Dépose, avec M. le Général Hirshauer, un amendement à l'article 1er (Proposition. de loi sur l'installation d'usines dans la zone des frontières) [6 décembre], p. 1195. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Colonies: chap. 56, (Défense des colonies); Guerre: chap. 10 (Etat-Major général et services de l'armée) [17 décembre], p. 1329, et 1349. - Contrats Commissions : Colonies  (J. O. , 19 janvier, p .519) ; Affaires étrangères (25 janvier1, J. 0., p. 7h); Armée (25 janvier, J. O., p. 78 .- (Président) (J. O. du 27 janvier,, 808); Air. (25 janvier, J. O. p. 88); Algérie (25 janvier, J. O., p. 88); Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet, p. 6737). - Questions écrites au : Ministre des Finances : 7 février, 16 février ; Ministre des Colonies : 1er juin.