MESTREAU. Charente-Inférieure. - Rapport de M. Massé sur son élection. Proclamé sénateur [7 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 29). - Dépose trois pétitions émanant d'un grand nombre de propriétaires, électeurs de la commune de Royan (Charente-Inférieure) [9 mai] (J.O.; p. 574). - Membre de Commissions (F. 15, 44 ; J.O., p. 940, 2380).

MESTREAU. Charente-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).