METAYER (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Avis , présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1961] (n° 60).
Questions orales :
M. Pierre Métayer rappelle à M. le ministre des armées que le taux du prêt aux soldats appelés a été fixé par décret, en mars 1952, à 30 francs anciens par jour. Et, ayant pris connaissance des déclarations du Gouvernement selon lesquelles une nette augmentation des rentrées fiscales aurait été enregistrée et la situation de la trésorerie serait satisfaisante, lui demande : 1° s'il ne considère pas, comme lui, qu'un relèvement décent du taux de ce prêt s'impose pour améliorer une situation inchangée depuis huit années ; 2° s'il entend le faire immédiatement ou à l'occasion du prochain budget [15 mars 1961] (n° 284). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 747 et 748). M. Pierre Métayer demande à M. le ministre de l'information si le Gouvernement n'a pas l'intention, par de nouvelles dispositions réglementaires de caractère rectificatif, de porter remède aux dispositions du décret n° 60-1469 du 29 décembre 1960, relatif à la taxation des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, qui entraîne des conséquences désastreuses, à savoir : 1° pour les fabricants : a ) des charges de trésorerie, du fait qu'ils font à l'Etat l'avance des nouvelles taxes (85 NF par poste de télévision et 25 NF par poste de radio) avant même que les appareils ne soient vendus ; b ) un risque de récession ou tout au moins un frein à l'expansion, du fait que l'acheteur ne saurait manquer d'être découragé par une augmentation de l'ordre de 7 à 15 p. 100 du montant de son débours initial ; 2° pour les commerçants : a) des charges de trésorerie, comme pour les fabricants ; b) leur institution comme agents de perception d'une taxe fiscale, ce qui les charge d'un travail supplémentaire et leur crée des risques et des responsabilités ; c) un accroissement des difficultés de vente par suite dans tous les cas de l'anticipation d'une fraction de la dépense à effectuer par le client et souvent de la majoration de cette dépense ; 3° pour les usagers : a) dans tous les cas, l'anticipation d'une partie de la dépense ; b) dans de nombreux cas, l'alourdissement de la taxation comparativement au régime antérieur, notamment lorsqu'il s'agira d'un usager disposant déjà d'un poste de radio ou de télévision [2 mai 1961] (n° 296). - Réponse [20 juin 1961] (p. 458).
M. Pierre Métayer demande à M. le Premier ministre : 1° si les indiscrétions parues dans la presse au sujet du découpage des départements de la région parisienne, et notamment de celui de Seine-et-Oise, ont un fondement ; 2° dans quelle mesure de tels travaux peuvent être entrepris sans consultation préalable des collectivités départementales et communales ; 3° s'il estime que de tels bouleversements peuvent être laissés à la discrétion des fonctionnaires en dehors des élus qui sont les seuls représentants qualifiés de la population [3 octobre 1961] (n° 112). - Réponse [31 octobre 1961] (p. 1328 à 1337).
Interventions:
Sur sa question orale (n° 296) relative à la taxation des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision [20 juin 1961] (p. 459). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961]; explique le vote du groupe socialiste sur l'ensemble (p. 731). - Sa question orale (n° 384) relative au taux du prêt aux soldats appelés [11 juillet 1961] (p. 748). - Sa question orale avec débat (n° 112) relative au projet de réorganisation administrative de la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1332 et 1333).- Projet de loi de finances pour 1962, 2 e partie [2 e séance du 17 novembre 1961]. - DÉPÉNSES MILITAIRES : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1577). - Sur la question orale avec débat (n° 120) de M. Vincent Robinat relative à la politique française de défense [12 décembre 1961] (p. 2459 à 2462).