MEUNIER Albert [Ardennes]. - 1934 - Dépose, avec MM. Lesaché et Armbruster, une proposition de loi tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière ou commerciale, du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur [12 janvier], p. 17. Commissions : Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79); Travaux publics (25 janvier, J. O. p. 79) ; Air (25 janvier, J. O., p. 881. -.Questions écrites au: Ministre de la Justice : 13 janvier; Ministre des Finances : 13 juin (2), 14 novembre; Ministre de la Guerre: 14 novembre; Ministre de l'Education nationale : 28 novembre.
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