MEUNIER-SURCOUF Charles [Côtes-du-Nord]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, N° 649 [20 décembre], p. 1461. --- Commission : Travaux publics (25 janvier, J. O., p. 79).
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