Tables nominatives

MÉZIÈRES (Meurthe-et-Moselle). - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée chargée de l'examen du projet de loi concernant l'organisation du cadre des vétérinaires militaires (J.O., p. 1157 ; F. 23). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [28 février] (A, t. I, p. 511 ; J.O., c.r., p. 429 ; L 91). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'architectes et d'entrepreneurs de travaux publics demeurant à Paris [6 juin] (J.O., c.r., p: 794). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [17 juin] (A., t. II, p. 270 ; J.O., c.r., p. 906). - Présente et développe sur la disposition additionnelle de l'article 13, un amendement qui est rejeté au scrutin au cours de la discussion sur le contrat d'association [20 juin] (A., t. II, p. 349 ; J.O., c.r., p. 973). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Goutant relative à une concession de chemin de fer au Dahomey [2 juillet] (A., t. II, p. 553 ; J.O., c.r., p. 1141). - Dépose une pétition des commerçants de détail des communes suivantes : Neuves-Maisons, Tomblaine, Champigneulles, Essey-les-Nancy, Pont-Saint-Vincent, Ludres, Messein, Chavigny et Pompey (Meurthe-et-Moselle) [17 décembre] (J.O., c.r., p. 1430). - Dépose deux pétitions : la 1 ^re , des greffiers de paix de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; la 2°, des commerçants de détail des communes suivantes : Varangeville, Flavigny-sur-Moselle, Saint-Nicolas, Jarville et Nancy (Meurthe-et-Moselle) [20 décembre] J.O., c.r., p. 1453). - Dépose une pétition des commerçants de détail de Nancy, Pagny-sur-Moselle, Dieulouard et Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1477). - Membre de Commissions (F. 9, 23, 34, 43, 68 ; J.O., p. 634, 1157, 1767, 3246, 6747).