MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal (J.O., p. 2348 ; F. 43). - Membre de Commissions (F. 30, 42 ; J.O., p. 1332, 2318).
MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).