MICHEL Louis . Meurthe-et-Moselle. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (4 février) (A, t. P. 66 ; J.O.1 p. 71).- Est élu membre de la com- mission consultative des séquestres de guerre. (6 mars)(J.O., p. 157).- Dépose un amendement à l'article 3 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (14 mars)(A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 265) Parle sur l'article 15 de la loi relative aux assurances sociales. (21 mars) (A. t. I p. 416 ; J.O., P. 392).- Parie dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril)(A. t. I, p. 1347 ; J.O., p. 1153).- Commissions: Agriculture (F. 6); Commission consultative des séquestres de guerre (F. 16).
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