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Extrait de la table nominative 1998

MICHAUX-CHEVRY (Lucette), sénateur (Guadeloupe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette.

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

INTERVENTIONS

- Hommage solennel à Victor Schoelcher - (28 avril 1998) (p. 1924, 1925) : hommage aux victimes de l'esclavage. Historique. Rôle de l'abbé Grégoire et de Victor Schoelcher. Devoir de mémoire. Avenir de l'outre-mer.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Discussion générale (p. 3649) : erreurs commises par la France en outre-mer. Besoin de paix et de dialogue. "Contorsion" juridique. Votera ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5484 ; 5487) : budget en augmentation mais incapacité à consommer les crédits. Contraintes archipélagiques de la Guadeloupe. Dotations de la Guadeloupe inférieures à celles de la Martinique. Données chiffrées. Coût des transports. Emploi. Logements sociaux. Déficit du PACT, protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat. Zones territoriales de pêche. Banque française de coopération. Loi relative aux cinquante pas géométriques. Primes d'éloignement des fonctionnaires. Reconnaissance d'une identité propre à la Guadeloupe.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 5527) : son amendement n° 11-83 : réduction des crédits ; rejeté. Fonds de coopération centralisée. Zones de pêche.