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Extrait de la table nominative 2001

MICHAUX-CHEVRY (Lucette), sénateur (Guadeloupe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).

Membre titulaire du comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant - Deuxième lecture [n° 0422 (2000-2001)] - (30 octobre 2001) - Art. 9 quinquies (harmonisation du montant des pensions de réversion des veufs et des veuves de fonctionnaires - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4490) : sur l'amendement n° 30 de la commission (suppression du plafonnement des pensions de réversion des veufs de femmes fonctionnaires ou militaires), son sous-amendement n° 45, soutenu par M. Alain Gournac ; retiré.

- Proposition de loi relative à l'autorité parentale [n° 0387 (2000-2001)] - (21 novembre 2001) - Discussion générale (p. 5285, 5286) : mutations de la société : changements de mentalité et de conception dans l'éducation de la famille. Absence de finalité de la famille et perte de son fondement sur le modèle du mariage. Regrette le manque d'envergure de la réforme. Eléments intéressants : droit commun de l'autorité parentale ; homologation des conventions parentales ; égalité des filiations légalement établies. Se déclare réservée sur d'autres dispositions : résidence alternée, fondement de l'autorité parentale et intervention du juge - Art. 1er (mise en place d'un droit commun de l'autorité parentale) (p. 5293) : se déclare opposée au sous-amendement n° 77 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (répartition proportionnelle des avantages fiscaux, familiaux et sociaux en cas d'autorité parentale alternée) déposé sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 286 du code civil relatif aux effets du divorce). Complexité du dispositif - Après l'art. 2 (p. 5299) : se déclare favorable à l'amendement de la commission n° 5 (rétablissement de l'obligation de contribution d'entretien dans les dispositions générales relatives à l'autorité parentale et non dans celles relatives à son exercice, et maintien de cette obligation envers l'enfant majeur s'il poursuit effectivement ses études).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (5 décembre 2001) (p. 6277, 6278) : effet d'annonce de ce budget. Iniquité de la situation en Guadeloupe. Augmentation du prix de l'essence. Remboursement des fonds européens. Prélèvements excessifs. Contribution du Gouvernement insuffisante dans le domaine du transport. Sommes dues par l'Etat à la Guadeloupe. Protestation au sujet de la politique du Gouvernement. Problème de la sécheresse. Augmentation du budget sans profit pour les habitants. Ne votera pas le budget de l'outre-mer.