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Extrait de la table nominative 2002

MICHAUX-CHEVRY (Lucette), sénateur (Guadeloupe) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Membre titulaire du comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer (JO Lois et décrets du 28 avril 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (6 février 2002) - Après l'art. 66 (p. 1119) : son amendement, soutenu par M. Simon Loueckhote, n° 313 : reconnaissance de la pharmacopée originaire des départements d'outre-mer ; rejeté.