MICHEL. Basses-Alpes. - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au reboisement et au gazonnement des montagnes. Ses observations au sujet du nouveau projet de loi sur la même matière, déposé par le Gouvernement [26 mai] (A., t. V, S t , p, 83, 87 ; an., p. 233 ; J.O., p. 4330, 4332, 5246 ; I. n° 188). - Dépose des pétitions de 2,712 habitants des Basses-Alpes et de 10.286 habitants de la Haute-Loire (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F. n os 8, 45, 55, 58 ; J.O., p. 620, 5170, 6542, 6937).
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