Tables nominatives

MICHEL. Basses-Alpes. - Dépose un rapport, fait au nom de la 2 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'État et la ville de Lyon [24 mars] (A., t. I, p. 463 ; an., p. 259 ; J.O., c.r., p. 460 ; I. n° 119). - Appuie la proposition de M. Roger-Marvaise pour la réunion dans les bureaux [18 juin] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 892). - Nommé Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'État d'un canal d'irrigation de Manosque, dérivé de la rive droite de la Durance (Basses-Alpes) [24 juin] (J.O., p. 3460 ; F. n° 71). - Dépose son rapport [24 juin] (A., t. II, p. 344 ; an., p. 106 ; J.O., c.r., p. 921 ; I. ne 354). - Est entendu dans la discussion [1 ^er juillet] (A., t. II, p. 414 ; J.O., c.r., p. 982). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juillet] (A., t. II, p. 435 ; J.O., c.r., p. 999). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission du canal de Manosque, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'État de travaux de construction d'un canal dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude, pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzille, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (Aude) [22 juillet] (A., t. II, p. 676 ; an., p. 286 ; J.O., c.r., p. 1201 ; I. n° 493). - Membre de Commissions (F. n ^os 15, 70 ; J.O., p. 897, 3424).