Marcel MICHEL. [Dordogne]. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux propositions de loi la première, tendant à modifier le décret du 16 juillet 1935 concernant les tarifs maxima de l'électricité haute tension, n° 170 ; la deuxième, tendant à modifier les décrets du 16 juillet, du 20 août et du 30 octobre 1935, concernant les tarifs de l'électricité basse tension éclairage, n° 171 [5 mars], p. 206. - Parle sur le procès-verbal de la séance du 18 juin [20 juin], p. 585. - Incident relatif au dépôt d'un projet de loi sur la spéculation illicite [21) juin], p. 587. - Dépose, ave M. Gadaud, un amendement sur l'article 11 A (échange de blé contre de la farine) (Office, national du blé) [24 juillet], p. 858. - Parle sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatuordecies de la Loi le Finances (28 décembre), p. 1829 ; et sur le budget des Pensions [29 décembre], p 1902. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 29 janvier, p. 1318), Agriculture (4 février, J. 0, p. 46] ; Enseignement (4 février, J. 0., p. 46).
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