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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

MILAN. Savoie. - 1915 : membre de Commissions (F. 4, 5, 10, 41, 42, 53, 57, 58, 61 et 1 de 1916 ; J.O., p. 375, 484, 1157, 6632, 6870, 8610, 9265, 9435, 9589, 9638). - 1916 : dépose un rapport sur les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés des services de l'artillerie) [9 novembre] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 87 ; I. n° 401). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 22, 23, 28, 36, 40, 51, 66 ; J.O., p. 569, 1549, 3150, 3182, 4449, 5081, 5536, 8201, 10417). - 1917 : dépose une proposition de loi relative aux actes de décès dressés aux armées [31 juillet] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 810 ; I. n° 288). -Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession des voies ferrées d'intérêt local du Mans à Alençon, de Foulletourte à la Flèche et du Mans à Château-du-Loir, et de modifier les conditions de l'allocation partielle auxdites lignes de la subvention de l'État [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 962 ; I. n° 358). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1428 ; J.O., p. 1240). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 26, 43, 45, 67, 68, 75, 83 ; J.O., p. 461, 1309, 2549, 4819, 4930, 8960, 9002, 9707, 10465).