Tables nominatives

MILAN. Savoie. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [14 mars] (A. t. I, p. 179; J.O., p. 162) [19 mars] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions [14 mai] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 365). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Loi de finances) [14 juin] (A. t. I, p. 527 ; J.O., p. 471). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Couyba relative aux crimes et dévastations commis par l'ennemi en pays envahis [15 octobre] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 708). - Dépose une proposition de loi relative à la suppression du registre de la transcription hypothécaire et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du Code civil [27 décembre] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 873 ; I. n° 54). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4). Recensement industriel (F. 13). Position de disponibilité des magistrats (F. 28). Article 1558 du Code civil (F. 60).- 1919 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [21 février] (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention passée avec la Banque de France [5 mars] (A. t. I, p. 261; J.O., p. 236). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Milan et Loubet, relative à la suppression du registre de la transcription hypothécaire et modifiant la loi du 25 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du Code civil [10 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 501 ; I. n° 164). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [15 avril] (A. t. I, p. 673; J.O., p. 592). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [24 mai] (A. t. I, p. 922 ; J.O. p. 812). Membre de Commissions : Aspirants au notariat (F. 4). Initiative parlementaire (F. 21, 44, 55, 80). Frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (F. 31). Intérêt local (F. 92). Actes et jugements d'état civil (F. 90). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 16). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Hautes-Pyrénées [22 janvier] (A. t. I, p. 40; J.O., p. 35). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime hypothécaire [16 avril] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 501). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la consommation du papier [22.avril] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 517). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 711) ; [1 ^er juin] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 841) [2 juin] (A. t. I, p. 972, 1125 ; J.O., p, 872). - Dépose une proposition de résolution concernant la délivrance des permis de chasse et de pêche aux étrangers. Parle sur le renvoi [23 juin] (A. t. T, p. 1130 ; J.O., p. 1014 ; I, n° 268). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, p. 1503 ; J.O.; p. 1358) [28 juillet] (A. t. I, p. 1752 ; J.O., p. 1541) [29 juillet] (A. t. I, p. 1789 ; J.O., p. 1572, 1582). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les travaux d'établissement, par l'Etat, d'un réseau de transport d'énergie électrique à haute tension dans les régions libérées et fixant les règles éventuelles d'exploitation de ce réseau [30 juillet] (A. t. I, p. 1842 ; J.O., p. 1616 ; 1. n° 427). Parle dans la discussion [31 juillet] (A. t. I, p. 1906 ; J.O., p. 1671). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Milan et Loubet, relative à la suppression du registre de la transcription et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du Code civil [10 décembre (A. t. II ; p. 146 ; J.O., p.1872; I. n° 536). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit pour l'acquisition par l'Etat des mines de potasse d'Alsace sous séquestre [16 décembre] (A. t. II ; p. 19 ; J.O., p. 1919 ; I. n° 550). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1950). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 2048). - Membre de Commissions: Chemins de fer (F. 7). Finances (F. 8, 87). Initiative parlementaire (F. 14).