Extrait de la table nominative 1922

MILAN. Savoie. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1921 d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs au Ministre des Travaux publics pour secours aux mariniers victimes du chômage ; 2° annulation d'un crédit d'égale somme au Ministère du Travail [27 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p.34 ; I. n° 21). - Dépose un avis ; au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive de la législation sur les loyers [23 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 106 ; I. n° 116). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 254 J.O., p. 242) [8 mars] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 250). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de l'armée du Levant [31 mars] (A. t. I, p. 684 ; J.O., p. 607). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 663). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur les budgets des départements et des communes [20 juin] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 884). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réparation des dégâts causés par la crue de l'Arc du 24 septembre 1920 et aux mesures de protection à prendre pour l'avenir [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p.1473 ; I. n° 761). Parle dans la discussion [21 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1523). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Privas (Ardèche) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [31 décembre] (A. t. II, p. 554 ; J.O., p. 1698). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Finances (F. 45).