Tables nominatives

MILAN. Savoie. - 1924 : est élu secrétaire du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à percevoir une taxe annuelle de 4 0/0 sur le revenu net imposé des immeubles desservis par le réseau d'égouts municipaux 117 janvier] (J.O., p. 31 ; I. n° 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les panneaux - réclame [22 janvier] (J.O., p. 54). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922 relative à l'exercice du privilège du Trésor sur les immeubles, fonds de commerce, navires de mer et bâtiments fluviaux pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [2 avril] (J.O., p. 586 ; I. n° 272). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , un nouvel agrandissement du port d'Oran vers l'Est et la concession de terre-pleins à la chambre de commerce de cette ville (I. n° 287) : le 2 ^e : 1° la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ; 2° l'exécution des travaux d'extension de ce port (I. n° 286) [3 avril] (J.O., p. 606). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Strasbourg [8 avril] (J.O., p. 622). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [9 avril] (J.O. p. 665) [12 avril] (J.O., p. 818). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922 relative à l'exercice du privilège du Trésor sur les immeubles, fonds de commerce, navires de mer et bâtiments fluviaux pour le recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre (I. n° 397). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de l'Etat à l'Exposition internationale de la houille blanche et du tourisme (Grenoble 1925) (I. n° 398). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'acquisition par l'Etat du château et du domaine de Lesdiguières, à Vizille (Isère) [10 avril] (J.O., p. 687 ; I. n° 399). - Parle au sujet du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (J.O., p. 1095), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1387). - Commissions : Article 107 du Règlement du Sénat (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) Finances (F. 78). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant la loi du 19 avril 1924, relative à la participation de l'Etat à l'Exposition internationale de la houille blanche et du tourisme (Grenoble 1925) [5 février] (J.O., p. 68 ; I. n° 47). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Travaux publics) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 150). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [1 ^er avril] [J.O., p. 476, 501) (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 577) (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 768) (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 888, 897) (Loi de finances : bénéfices des professions libérales) [27 mai] (J.O., p. 1004) [30 mai] (J.O., p.1107) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1433). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière du Gouvernement [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Dépose une proposition de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 15, avril 1829 sur la pêche fluviale [20 novembre] (J.O., p. 1612 ; I. n° 519). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9} ; Finances (Secrétaire) (F. 8). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 136). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution de travaux de protection immédiate de la région parisienne contre les inondations [18 février] (J.O., p. 193 ; I. n° 78). - Parle sur l'article 54 (Caisse d'amortissement de la dette publique) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 344). - Dépose, avec MM. Mollard et Machet un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 442). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (1 ^re section ; Travaux publics) de l'exercice 1926 [30 mars] (J.O., p. 531 ; I. n° 183). - Pose une question à M. Raoul Péret, Ministre des Finances, qui l'accepte, au sujet des dons et des souscriptions volontaires affectés à l'amortissement de la dette publique [12 avril] (J.O., p. 652). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice) 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 692, 700, 701, 703) (Hygiène) [17 avril] (J.O. p. 829). - Dépose un amendement à l'article 5 bis de la loi de finances (garantie du payement des impôts) [27 avril] (J.O., p. 1009). - Intervient pour demander l'ajournement du scrutin pour la nomination d'un membre du Sénat au Conseil de gérance de la Caisse d'amortissement [28 avril] (J.O., p. 1058). - Dépose, avec MM. Milliès-Lacroix, Chéron, Poincaré, Doumer et un certain nombre de leurs collègues, une motion relative aux résultats de la coopération franco-espagnole dans l'Afrique du Nord [27 mai] (J.O., p. 1078). - Est élu membre du Conseil de gérance de la Caisse d'amortissement [1 ^er juin] (J.O.. p. 1100). - Dépose, avec MM. Mollard et Machet, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique [22 juin] (J.O., p. 1219 ; I. n° 344). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réparation des dégâts causés par la crue de l'One et de la Pique, les 21 - 22 juillet 1925, dans la région de Bagnères-de-Luchon, et aux mesures de protection à prendre pour l'avenir [29 juillet] (J.O , p. 1395 ; I. n° 472). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1466). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Vivarais - Lozère, Charente - Deux-Sèvres) [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n° 519). - Parle, comme rapporteur, sur l'amendement de MM. Blaignan, Duchein, Feuga et Saint - Martin (art. 5 : dégâts causés par la crue de l'One et de la Pique) [5 août] (J.O., p. 1489). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification de la section comprise entre Pont - de - Préau et Saint - Martin - du - Fresne du tramway de Cerdon à Nantua (Ain) [7 août] (J.O., p. 1539 ; I. n°544). - Dépose et donne lecture d'un rapport fait au nom de la Commission des travaux publics chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la Compagnie des chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Vivarais-Lozère, Charente-Deux-Sèvres) rapport précédemment déposé [7 août] (J.O., p. 1559). - Est proclamé membre du Comité financier de la Caisse de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la dette publique [11 août] (J.O., p. 1582). - Dépose, avec M. Albert Lebrun, une proposition de loi ayant pour objet la création de timbres - poste surchargés et de timbres-poste spéciaux au profit de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la dette publique [3 décembre] (J.O., p. 1720 ; I. n° 651). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des travaux publics (1 ^re section : travaux publics) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O. ; p. 1750 ; T. n° 682). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1778, 1781). - Commissions : Travaux publics (F. 11) ; Finances (Secrétaire) (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au Ministre des Finances [19 février, 2 juin (4), 28 juillet].