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Extrait de la table nominative 1927

MILAN (François). Savoie. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. p. 7 ; J.O., p. 9). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution de travaux de protection immédiate de la région parisienne contre les inondations [30 juin] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 739 ; I. n° 371). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 3 de la loi du 24 septembre 1919 relatif à la taxe de sel dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme [11 juillet] (A. t. I, p. 947 ; J.O., p. 890 ; I. n° 458). -- Dépose, avec M. Rio, une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [6 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1233 ; I. n° 615). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur budget du Ministre des Travaux publics (1ère section : Travaux publics) [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 677). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1285). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 371 et suivantes ; J.O., p. 1389, 1390, 1391, 1394, 1395) [24 décembre] (A. t. II, p. 589 ; J.O., p. 1565). -- Commissions : Travaux Publics (F. 5) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) (Secrétaire) (F. 47).- Questions écrites au : Ministre des Finances [18 mai, 10 juin, 9 novembre, 16 novembre] ; Ministre des Travaux publics [4 novembre] ; Ministre du Commerce [9 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [9 novembre] ; Ministre de la Guerre [20 décembre].