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Extrait de la table nominative 1928

MILAN (François). Savoie. -- 1928 : dépose, avec M. Voilier, une proposition de loi tendant à compléter l'article 37 du Code civil relatif à l'adoption posthume [21 février] (A. t. p. 249 ; J.O., p. 239 ; I. n° 129). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction, au port de Saint-Nazaire, d'une forme-entrée de 350 mètres destinée au passage des plus grandes unités navales mises en chantier dans ce port [7 mars] (A. t. I, p. 573 ; J.O., p. 523 ; I. n° 257). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1186 ; J.O., p. 1058). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat [30 juin] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1073). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à acheter des goudrons, bitumes et autres substances similaires, sur compte des prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du traité de paix afin de les répartir sous forme de subventions, entre les départements et les communes pour la remise en état et l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1270 ; I. n° 707). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé et pour l'électrification de la ligne de tramway de Jarrie-Vizille (gare du Paris Lyon-Méditerranée) au Bourg-d'Oisans (Isère) [7 décembre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1283 ; I. n° 724). --.Dépose un rapport sur le budget du Ministère des Travaux publics 1ère section : Travaux publics) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 762). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929, en qualité de rapporteur des Travaux publics (article 20 bis : voirie routière) [28 décembre] (A. t. II, p. 445 et suivantes ; J.O., p. 1629 et suivantes). -- Commissions : Travaux publics (F. 5) ; Finances (budget 1929) (F. 55) (Secrétaire) (F. 56). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [13 janvier, 29 juin].