MILAN (François). Savoie. -- 1929 : dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Préfet de la Seine concernant l'entretien des chaussées de Paris et ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs pour l'application de ladite convention [19 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 151 ; I. n° 78). -- Dépose, avec MM. Mollard et Machet, un amendement au chapitre 136 bis du Ministère du Travail et de l'Hygiène (Etablissement d'Aix-les-Bains). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [27 novembre] (A. t. II, p. 160 ; J.O., p. 1161). -- Commissions Travaux publics (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (Secrétaire) (F. 34). -- Question ecrite au : Ministre de la Guerre [13 décembre].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.