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Extrait de la table nominative 1930

MILAN François. Savoie. 1930: Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère des travaux publics (lère section - Travaux publics). N° 128. (13 mars)(A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253). Dépose et lit le rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réparation des dégâts causés aux ouvrages de l'Etat (routes nationales, voies navigables et ports maritimes) par les inondations du Sud-Ouest de mars 1930. (31 mars)(A. t. I, p. 706 ; J.O., P. 636).- Dépose un avis de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des dépités, portant modidification de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1923 relative au programme d'amélioration et d'extension du port de la Rochelle-Pallice.- no 182. (31 mars)(A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 640).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du ministè= re des Travaux publics, exercice 1930. (2 avril)(A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 718 et suivantes).- Sur les articles 63 G et 63 H (routes) de la loi de finances. (10 avril)(A. t. I, P. 1146, 1150 et suive. J.O., P. 991 et suiv.); (11 avril)(A. t. I, p. 1166 et suiv. J.O., p. 1005 et suiv.).- Sur l'article 63 H (voirie routière) de la loi de finances. (14 avril)(A. t. I, p. 1273 ; J.O., p. 1091).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution de travaux d'aménagement du système d'endiguement et d'assainissement des plaines de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Grésivaudan et Oisans), (11 juillet)(A. t. I, p. 1772 ; J.O., p. 1555). Commissions: Travaux publics (F. 6); Réélu président du comité financier de la Caisse d'Amortissement (25 nov.); Finances (Budget 1931-1932)(26 nov, J.O., p. 1666)

(Secrétaire)(F. 68).-