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Extrait de la table nominative 1933


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MILAN François [Savoie]. - 1933 - Dépose un amendement, article additionnel 79. (Suspension de l'application des lois sur les assurances. sociales). Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 287 et suiv. Dépose le rapport sur le Budget des Travaux publics, N° 272 [2 mai], p. 768. - Parle dans la discussion- du Budget de l'Exercice 1933. (Finances) [5 mai], 816 (Travaux publics) (personnel et frais généraux) [9 mai], p. 882 et 883 ; (Loi de finances) [18 mai], p. '1118. -- Dépose, avec MM. Jean Bosc et T. Steeg, une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'inscription des actes translatifs de propriété immobilière et à la réfection et à la tenue à jour du Cadastre par les notaires, N° 332 [29 mai], p. 1272. - Dépose une proposition de loi tendant à étendre les pouvoirs des agents des douanes pour la répression de la contrebande des tabacs, N°338 [31 mai]; p. 1282. - Dépose deux amendements : le 1er en son nom personnel ; le 2°, avec MM. Sari et Mounié, sur l'art. 1er de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur le premier amendement [30 juin], p. 1573 et 1574.