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Extrait de la table nominative 1935

François MILAN [Savoie]. - 1935 : Dépose, avec M. Loubet, une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité et de permettre aux .étrangers naturalisés de donner à leurs noms une consonance française, N° 18 [24 janvier], p. 26. Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif aux pouvons exceptionnels) [8 juin], p. 614. Commission : Finance : (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857) ; (Secrétaire) (J.O. du 6 décembre, p. 12852). - Question écrite au Ministre du Travail : 25 janvier.