François MILAN [Savoie]. - Est admis [15 janvier], p. 11. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la création de services au ministère des travaux publics, no 908 [22 décembre], p. 1670. - Commission : Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O . p. 1563) (Secrétaire) (JO. du 9 décembre, p. 12674).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.