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Extrait de la table nominative 1898

MILLIARD. Eure.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine [28 janvier] (A., t. I, p. 69; J.O., c.r., p. 60). - Répond à l'interpellation de M. de Chamaillard sur la suppression des traitements ecclésiastiques dans le Finistère [1er février] (A., t. I, p. 77; J.O., c.r., p. 66). - Est entendu dans la discussion relative à la fixation du jour de l'interpellation que lui adressent MM. Thévenet, Trarieux et Scheurer-Kestner, comme Ministre de la Justice, sur l'illégalité commise par la remise au Conseil de guerre de pièces secrètes qui n'auraient été communiquées ni à l'accusé Dreyfus, ni à Me Demange, son défenseur [17 février] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 164). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, actes de cruauté et attentats commis contre les enfants [10 mars] (A., t. J, p. 347; J.O., c.r., p. 289) [22 mars] (A., t. I, p. 459; J.O., c.r., p. 383). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère de la Justice [28 mars] (A., t. I, p. 494; J.O., c.r., p. 410). - Répond à quelques observations de M. Le Provost de Launay, faites à l'occasion d'un projet de loi relatif à des décorations à attribuer en temps de paix à la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers [5 avril] (A., t. I, p. 783; J.O., c.r., p. 650). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion et d'indiscipline. Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi sur la presse [6 avril] (A., t. I, p. 800; J.O., c.r., p. 665, 667). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la trahison et l'espionnage [7 juin] (A., t. Il, p. 19; J.O., c.r., p. 724). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 31 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux [10 juin] (A., t. II, p. 24; J.O., c.r., p. 734).

MILLIARD. Eure. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des-Députés, relative à l'amnistie (J.O., p. 7718; F. 79). - Membre de Commissions (F. 66, 67, 79; J.O., p. 7099, 7133, 7718).