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Extrait de la table nominative 1899

MILLIARD. Eure. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, en remplacement de M. Monis, nommé Ministre de la Justice (J.O., p. 3828 ; F. 50). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation adressée par M. Le Provost de Launay à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les mesures qu'il a prises à l'égard de deux magistrats de la Cour de Paris [6 juin] (A., t. I, p. 853 ; J.O., c.r., p. 708). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 964 ; J.O., c.r., p. 800). - Membre de Commissions (F. 50, 57 ; J.O., p. 3442, 4281).