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Extrait de la table nominative 1900

MILLIARD. Eure. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [2 mars] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 86). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie. Présente, de concert avec M. Fruchier, un contre-projet qui a été rejeté au scrutin [2 juin] (A., t. I, p. 638 ; J.O., c.r., p. 524). - Demande, de concert avec M. Franck Chauveau, à interpeller M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur la mesure prise à l'égard de M. le général Jamont [5 juillet] (A., t. I, p. 914 ; J.O., c.r., p. 751).

MILLIARD. Eure.- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi adoptée par la chambre des Députés, relative à l'amnistie [23 novembre] (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 871). - Dépose, de concert avec MM. Lourties, Desmons, Maret et le marquis de Carné, un projet de résolution tendant à adresser à M. le Président de la République Sud-Africaine l'expression unanime et sincère de la respectueuse sympathie du Sénat [30 novembre] (A., t. I, p. 86 J.O., c.r., p. 895).-Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'amnistie [24 décembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 1045). - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).