Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1901

MILLIARD. Eure. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Eure [1er février] (J.O., c.r., p. 175). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [14 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 859) [19 juin] (A., t. II, p. 314 ; J.O., c.r., p. 943).[22 juin] (A., t. II, p. 465 ; J.O., c.r., p. 1068). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation du Chapitre premier, titre III de la loi de 1850 sur l'enseignement [10 décembre] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p, 1388). - Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 3246).