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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

MILLIARD. Eure. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [6 mars] (A. t. I, p. 458 ; J.O., p. 387). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1er juillet 1901 [30 octobre] (A. t. II, p. 77 ; J.O., p. 1085). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 699). - 1904 : fait une rectification au procès-verbal et parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [1er juillet] (A. t. I, p. 825, 834 ; J.O., p. 700). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890 relative à l'entrée en France des produits tunisiens [13 juillet] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 865}. - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux accidents du travail [1er décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 978). - Membre de Commission (F. 52 ; J.O., p. 4007). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 472) [24 mars] (A. t. I, p..576 ; J.O., p. 487). - Dépose une pétition de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques [19 avril] (J.O. p. 880). - Dépose une pétition signée par un grand nombre d'habitants des communes de Clos sur Risle et Saint Philibert sur Risle (Eure) [30 juin] (J.O., p. 1127). - Dépose une pétition signée par un certain nombre des habitants des Andelys (Eure) [7 juillet] (J.O., p. 1174).

Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de l'Eure [30 octobre] (J.O., p. 1252). - Parle contre la demande d'urgence sur le projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [18 novembre] (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1404).