Tables nominatives

MILLIARD. Eure. - 1906 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 986 ; J.O., p. 803). - Membre de Commissions (F. 23, 72 ; J.O., p. 1815, 8273). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Cultes) [22 janvier] (A. t. I, p. 283 ; J.O.. p. 232). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [22 mars] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 552) [26 mars] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 588). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mai] (A t. I, p. 783 : J.O., p. 654). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 631 ; J.O., p. 1464). - Membre de Commissions (F. 20, 44 ; J.O., p. 919, 3800). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la modification de l'article 310 du Code civil (Divorce) [28 février] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 261). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à distraire les communes de Colombes et de Bois-Colombes du canton de Courbevoie (arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) pour en former un nouveau canton qui aura Colombes pour chef-lieu (mêmes arrondissement et département) [8 avril] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 572). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat [8 décembre] (A. t. II. p. 136 ; J.O., p. 1125). - Membre de Commission (F. 53 ; J.O., p. 4248).