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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MILLIARD. Eure. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 12). - Dépose une pétition des grefflers des justices de paix du département de l'Eure [1er février] (J.O., p. 85). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle [8 novembre] (A. t. II, p. 29,35 ; J.O., p. 1337).- Membre d'une Commission (F. 84 ; J.O., p. 9849). - 1913 : dépose une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Eure ; dépose une pétition de l'Union commerciale et industrielle du canton de Vernon et de l'Association de commerçants et industriels de l'arrondissement d'Evreux (Eure) [7 mars] (J.O., p. 205). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juillet] (A. t. I, p. 1345 ; J.O., p. 1107). - Membre d'une Commission (F. 47 ; J.O., p. 4587). - 1914 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 448). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1246 ; J.O., p. 1054). - Membre de Commissions (F. 11, 14 ; J.O., p. 1083, 1318).