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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

MILLIARD. Eure. - 1918 : dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [29 mars] (A. t. I, p. 281; J.O., p. 252; I. n° 135). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [15 octobre] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 709; I. n° 384). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 28). - Accidents du travail (F. 30). - Rémunérations occultes (F. 56). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [ 4 mars] (A. t. I, p. 243; J.O., p. 219; I. n° 71). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [19 juin] (A. t. I, p. 1072; J.O., p. 947) [20 juin] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 968). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t I, p. 1279; J.O., p. 1129). - Membre de Commissions : Aspirants au notariat (F. 4). Pétitions (F. 12). Election des députés (F. 44). - Initiative parlementaire (F. 80). Restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106).