MILLIARD. Eure. - 1918 : dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [29 mars] (A. t. I, p. 281; J.O., p. 252; I. n° 135). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [15 octobre] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 709; I. n° 384). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 28). - Accidents du travail (F. 30). - Rémunérations occultes (F. 56). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [ 4 mars] (A. t. I, p. 243; J.O., p. 219; I. n° 71). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [19 juin] (A. t. I, p. 1072; J.O., p. 947) [20 juin] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 968). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t I, p. 1279; J.O., p. 1129). - Membre de Commissions : Aspirants au notariat (F. 4). Pétitions (F. 12). Election des députés (F. 44). - Initiative parlementaire (F. 80). Restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.