Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

MILLIES-LACROIX Eugène [Landes]. - 1934 - Intervient sur l'article 2 des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 147. Parle sur la demande de suppression de l'article 2 de M. Vachette et sur l'amendement de M. Thoumyre au même article (même discussion) [22 février], p. 160 et 162. - Présente des observations sur l'article 3, dépose un amendement à cet article et parle sur son amendement (même. discussion) [6 mars], p. 359. - Parle sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'article 2 et sur l'article 5 du projet de loi sur les produits résineux [15 mars], p. 489, 490. - Dépose un amendement. à l'article 11, parle sur son amendement et sur celui de M. François de Wendel au même article des propositions de loi sur la protection de l'épargne [31 mai], p. 603 et suiv. -- Parle sur l'article 12. - Dépose un amendement à ce même article, et présente des observations à l'article 15 (Protection de l'épargne) [5 juin], p., 621, 624. - Parle sur les articles 15 et 17. Dépose un amendement à l'article 10 et un article additionnel 24 bis, parle sur cet article (même discussion) [7 juin], p. 632 et suiv. - Dépose quatre amendements sur les articles 1er, 3 et 6 de la proposition de loi relative à la législation sur les sociétés. Parle sur ses amendements et dans la discussion de l'article 7 [21 juin], p. 715, 716, 718, 721 et suiv. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 9. Reprend les amendements de M. Lémery aux articles 10 et 15. Parle sur l'amendement de M. François de Wendel à l'article, 19. Dépose un amendement à l'article 26 (même discussion) [22 juin], p. 754 et suiv. - Reprend un amendement de M. Hachette à l'Article 3 et parle sur cet amendement. Dépose avec MM. Lourties et Daraigriez un amendement à l'article 5 et parle sur son amendement (Marché du blé) [29 juin, p. 903 et 905. - Parle sur l'amendement de MM. Patizel et Jean Jacquy (art. 5 quater). Dépose, avec MM. Lourties et Daraignez, un amendement à l'article 7 et parle sur cet amendement, ainsi que sur ceux de MM. Linyer et Patizel à l'article 7 bis, sur la demande de disjonction de l'article, 12 présentée par le général Stuhl et sur l'ensemble. (Même discussion) [30 juin], p. 917 et suiv. p. 945. -Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Education nationale: chap. 73 (Collèges communaux de jeunes filles) [14 décembre], p. 125 ; (Commerçe et Industrie); Agriculture. Reprend l'amendement de M. Donon au chap. 3G (Contrôle des céréales) et parle sur cet amendement; chap. 45 (Tuberculose des bovidés); chap. 74 (Achat des chevaux pour l'armée) ; chap. 107 (Frais de régie dans les forêts domaniales de la région landaise) [15 décembre], p. 1292, 1300, 1310, 1313 et 1315; Chemins de fer: chap. 123 (Chemins de fer d'intérêt local) [19 décembre], p. 1416; Loi de finances: art. 34 (Grosses réparations des bâtiments scolaires); art. 40 A, (Immigration agricole et forestière) [20 décembre], p. 1444 et 1448. - Dépose avec MM. Carnier, Néron et plusieurs de leurs Collègues un amendement sur l'article 3 du projet de loi relatif aux besoins exceptionnels du ministère de la guerre [22 décembre], p. 1503. -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p..78) Comptes définitifs (25 janvier, J. 0.,, p. 88); (Secrétaire) (J. O. du 31 janvier, p. 990).