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Extrait de la table nominative 1935

Eugène MILLIES-LACROIX [Landes]. - 1935 : Dépose cinq rapports, au nom de la Commission des comptes définitifs : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes de l'Office national des comptes définitifs pour l'exercice 1925, N° 242 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes de l'Office national des combustibles liquides pour l'exercice 1926. N° 243 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes de l'Office national des combustibles liquides pour l'exercice 1927. N° 244 ; le 4°, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes de l'office national des combustibles liquides pour l'exercice 1928 ; le 5°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant approbation des comptes de l'office national des combustibles liquides pour l'exercice 1929, N° 246 [7 mars], p. 249. Parle sur le deuxième alinéa de l'article du projet de loi (Élection du conseil municipal de Paris) [19 mars], p. 313. Dépose un amendement, à l'article 13 et parle sur son amendement (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 432 et suiv. Parle sur l'amendement de M. Chauveau à l'article 17 du projet de loi sur le marché de la viande [28 mars], p. 502. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au nombre des conseillers municipaux à élire au renouvellement général de 1935, N° 376 [28 mars], p. 511. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution sur les produits forestiers [2 avril], p. 550 et suiv. Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Haut-Rhin [7 juin] ; p. 60G. - Dépose avec MM. Raynaldy et Brunet : 1° un amendement à l'article 2 ; 2° un article 6 bis au projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin], p. 657 et parle sur l'article 3 du projet de loi concernant le lait et les produits résineux [25 juin], p. 707 et 708. - Parle sur l'article 32 bis (nouveau) (Même discussion) [27 juin], p. 748. - Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Combustibles liquides. Approbation des comptes de l'exercice 1925) [12 décembre], p. 877 et suiv. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 1er, parle sur son amendement et le retire (Projets de loi sur les ligues) [21 décembre] ; p. 939. - Parle sur l'article 3 ter II. Dépose avec M. touilles, deux articles additionnels 3 ter X et 3 ter Y (Chasse dans les forêts domaniales. - Application du chiffre d'affaires aux exploitations d'internat) de la Loi de finances de 1936. - Parle sur ses amendements [27 décembre], p. 969 et 976. Parle sur les Budgets du commerce et de l'industrie [28 décembre], et de l'Agriculture, p. 1017, 1018 et 1019. - Parle sur l'article 11 (Voies et moyens) de la Loi de finances [28 décembre], p. 1059. Propose avec M. Lourties deux articles additionnels 3 ter X (Chasse dans les forêts domaniales) et 3 ter Y (Application du Chiffre d'affaires aux exploitations d'internat) et parle sur ses articles. - Dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 28 quater A (nouveau) (Prime de la fabrication du papier journal), parle sur son amendement et le retire. - Parle sur le Budget, de l'Agriculture (Produits résineux) [31 décembre], p. 1082 et suiv ; 1128, 1131. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptes définitifs (24 janvier (J.O., p. 39) ; (Secrétaire (J.O. du 30 janvier, p. 1192). - Question écrite au Ministre du Commerce : 15 février.