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Extrait de la table nominative 1936

Eugène MILLIÈS-LACROIX. [Landes]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département des Hautes-Pyrénées [15 janvier], p. 7. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter les conseils municipaux par un certain nombre de conseillères municipales ; n° 57 [11 février], p. 96. - Parle sur l'amendement de MM. Gautherot et de Grandmaison à l'article 2 de proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail la chaussure [13 mars], p. 291. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 575. - Parle sur, l'amendement de M. Lémery à l'article 1er de la proposition de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 083. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Programme des séances) [16 juillet] p. 711. - Intervient, dans la discussion de l'article 4 (Coopératives de blé) du projet de loi sur l'Office national du blé [23 juillet], p. 791. - Parle sur l'article 6 (Fixation du prix du blé à la production) ; sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) ; sur l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; sur l'amendement de MM. Jacques Benoist et Queuille à cet article : sur 11. A (Echange de blé, contre. de la farine) ; sur l'amendement de M. Hervey à cet article ; sur l'amendement de M. Cochard à Partir de 11 bis (Livraison directe du blé au moulin coopératif), sur l'amendement de MM. Coucoureux ; Monsservirn et Galland à l'article 14 bis (Taxe à la mouture-licence des minotiers) ; sur la disposition additionnelle de M. Cocherel au même article. (Projet de loi relatif à l'office national du blé) [24 juillet], p. 831, 846 ; 850 ; 851 ; 853, 858, 859, 875 et suiv., 880. - Parle, sur l'article 110 (Chasses non-affermées Agriculture) du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [29 juillet], p. 951. - Dépose une proposition de loi tendant à assurer la trésorerie des départements, des communes, des établissements hospitaliers et des offices d'habitations à bon marché, p. 658 [3 août], 1012. - Dépose avec MM. Victor Lourties et Daraignez un amendement sur le chapitre 85 (Inspecteurs de l'enseignement primaire - Education nationale) ; parle sur cet amendement et sur l'article 2 quinquies. Dépose un article additionnel 10 bis ; parle sur cet article (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1137, 1141, 1147. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Election et éligibilité des femmes) [8 août], p. 1156. - Parle sur l'amendement de MM. Raynaldy, Ouvré, Caillier et plusieurs de leurs collègues à l'article 4 bis (Négociants en grains) et sur la nouvelle rédaction de cet article. Dépose avec MM. Raynaldy, Ouvré et plusieurs de leurs collègues un amendement sur ce même article (Office du blé) [10 août], p. 1170, 1180, 1181. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant l'abrogation du décret du 30 octobre 1935 relatif aux caisses d'épargne à garantie communale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 730 [10 août] ; p 1184. - Parle sur les amendements de MM. Taurines et Lancien et de M. Babaud-Lacroze à l'article 3 (Projet de loi relatif aux mises à la retraite par. ancienneté) [11 août], p. 1221. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Assurances sociales) [11 août], p. 1229. Dépose des amendements sur les articles 4 bis et 6 du projet de loi relatif à l'Office national du blé et parle sur le dernier de ses amendements [12 août], p. 1240,- 1244, 1246. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au maïs d'origine yougoslave [12 août], p. 1255, 1256. - Parle sur l'amendement de M. Paul Laffont l'article 3 et sur l'article 11 du projet de loi portant aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles [12 août], p. 1281, 1283. Parle sur l'article 11 bis du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [13 août], p. 1316. Dépose, avec M. Le Gorgeu, un contre-projet à l'article du projet de loi tendant à modifier de décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales ; parle sur ce contre-projet [13 août], p. '1319. - Dépose des amendements à l'article 6 du projet de loi relatif à l'Office national du blé ; parle sur ses amendements [13 août],p. 1321, 1330. - Parle sur l'amendement de M. Georges Pernot à l'article 4 du projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [13 août], p. 1337 ; intervient à l'article 4 et explique son vote sur le projet de loi tendant à la répression de la hausse injustifiée des prix [13 août] ; p. 1346, 1349. Dépose un amendement tendant à reprendre l'article 25 de la Chambre., (Projet de loi monétaire) ; parle sur son amendement [1er octobre], p. 1445. - Parle sur l'amendement de M. .Alexandre Bachelet à l'article 2 et sur l'article 3 du projet de loi relatif aux délais aux commerçants, industriels et artisans [13 août] p.1351 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Gallet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [13 août], p. 1364, 1365. Dépose un amendement tendant à reprendre l'article 25 de la Chambre des Députés ; parle sur son entendement et le retire (Projet de loi monétaire) [1er octobre], p. 1445. Dépose un amendement à l'article 12du projet de loi sur la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1523. - Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le Ministre de culture sur les mesures prises par le comité départemental des Landes ; en accord avec l'Office national du blé, pour réglementer l'échelonnement des livraisons de blé aux minotiers, mesures qui ont pour résultat d'annihiler les dispositions prises par le législateur, permettant aux commerçants en blé de continuer leurs opérations, d'assurer un véritable monopole à la coopérative départementale des Landes et de grever de charges considérables les petits producteurs de ce département ; parle sur la date de la discussion [10 décembre], p. 1541. - Parle dans là discussion générale du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [3 décembre], p. 1552. - Développe son interpellation (Office national du blé, comité des Landes) [3 décembre] ; p. 1555, et suiv. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [10 décembre], p. 1591.Parle sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatuordecies de la Loi de Finances, [28 décembre], p. 1831. - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture ; sur l'amendement de M. Jossot au chapitre 97 (Ecoles primaires supérieures) du budget de l'Education nationale (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1848, 1875 ; sur le budget de l'Agriculture [31 décembre]. p. 1.984 1987. - Commissions : Comptabilité (J.O. du 29 janvier, p. 1318) : Administration générale, départementale et communale- (4 février. J. O. p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, JO p. 47) ; Comptes définitifs (4 février, J. 0., p. 49) (Secrétaire) (J. O. du 12 février, p. 1846) (Vice-Président) (J. O. du 7 juin, p. 6095) ; Suffrage des Femmes (JO du 14 février, p. 1901).