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Extrait de la table nominative 1937

Eugène MILLIES-LACROIX [Landes]. -Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [9 mars], p. 234 -Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Ouvré relative à la main-d'oeuvre agricole [11 mars] p. 277, 278. - Parle sur l'article 1er du projet de loi tendant à la réglementation des boulangeries [16 mars], p. 311. -Parle sur la demande de suppression de l'article 29 M par M. Clamamus (Projet de loi concernant le statut légal des voyageurs et représentants de commerce) [18 mars], p. 325. - Dépose des amendements à l'article 1er (art. 216 du code civil) du .projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée. Parle sur le premier de ses amendements [19 mars], p. 357, 359. - Dépose un ordre du jour à l'issue de l'interpellation de M. Linyer (Situation du personnel municipal). Parle sur son ordre du jour [25 mai], p. 479 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Costaros qui dépend actuellement de la commune de Cayres (département de la Haute-Loire), n° 298 [27 mai], p. 485. Dépose avec M. Raynaldy une proposition de résolution tendant à faire accorder aux commerçants et industriels qui ont bénéficié de l'aide temporaire autorisée par la loi du 19 août-1936 un nouveau délai d'un an pour le remboursement des avances qu'ils ont reçues, n° 392 [29 juin], p. 711. Intervient sur l'amendement de M. Hachette à l'article 7 du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles [7 juillet], p. 876. - Présente des observations à l'article 4 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [21 décembre], p. 1158. - Parle sur les articles 24, 27 et 37; sur l'amendement de M. Caillier à l'article 24. Demande, avec MM, Raynaldy et Caillier, la suppression de l'article 24 (Halles centrales) [23 décembre], p. 1186, 1187, 1192, 1193, 1195, 1197. - Propose un article additionnel 36 quindecies; parle sur cet article. Reprend, avec plusieurs de ses collègues, le texte voté par la Chambre des Députés, à l'article 46 ter C. Parle sur cet amendement (Loi de Finances du Budget de 1938) [27 décembre], p. 1273, 1281, 1292. Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Finances) [28 décembre], p. 1301; (Travail) (Santé publique) [29 décembre], p 1351, 1360. - Dépose un amendement à l'article 4 septies A. Parle sur son amendement et sur l'article 28 sexies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1470. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O., p. 72); Hygiène et prévoyance sociale (2 février, J. 73); Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84) (Vice-président) (JO. du 5 février, p. 1538).