Extrait de la table nominative 1938

Eugène MILLIES-LACROIX [Landes]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur 1a proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 35 de la loi du 5 avril 1884, n° 95 [17 février], p. 162. - Parle sur le premier des amendements de M. Gros à l'article 4 du projet de loi sur les accidents du travail [1er avril], p. 401. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à modifier l'article 35 de la loi du 5 avril 1884 [20 décembre], p, 798. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Travaux publics) [29 décembre], p. 932, 933. - Dépose, avec M. Coucoureux, un amendement (art. 43 ter A) à la Loi de Finances du Budget de 1939 parle sur cet amendement [30 décembre], p. 908. - Parle dans la discussion du Budget des Affaires étrangères [31 décembre], p. 1022. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27) ; Comptes définitifs (25 janvier, p. 30) (Vice#172;-Président) (J.O. du 28 janvier, p. 1218).