Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Milliès-Lacroix, Volland, Gauthier (Aude), Maxime Lecomte, André Folliet, ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes, et les modifications des articles 133, 141, 142, 143 de la loi du 5 avril 1884 [5 mars] (A., t. I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 463 ; I. 97). - Fait une observation au sujet de l'adoption, en 1 ^re délibération, de sa proposition de loi tendant à la suppression des projets de lois d'intérêt local. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [28 mars] (A., t, I, p. 734 ; J.O., c.r., p. 599, 616). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [21 mai] (A., t. II, p. 11 ; J.O., c.r., p. 660) [23 mai] (A., t. II, p. 30 ; J.O., c.r., p. 676) [24 mai] (A., t. II, p. 44 ; J.O., c.r., p. 687). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 [27 juin] (A., t. II, p. 482 ; J.O., c.r., p. 1083). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à établir diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [28 juin] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 1108). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes [3 juillet] (A., t. II, p. 578 ; J.O. ; c.r., p. 1160). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification [4 juillet] (A., t. II, p. 615 ; J.O., c.r., p. 1191 ; I. 362). - Membre de Commissions (F. 9, 68, 76 ; J.O., p. 634, 6747, 7400).