MIMEREL DE ROUBAIX (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la refonte des monnaies de cuivre ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte sur la Constitution des colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de finances de 1853 et diverses lois de crédits. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 362, 525, 649.
Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois tendant au rachat des actions de jouissance : 1° de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin ; 2° de la Compagnie du canal de Bourgogne ; 3° de la Compagnie des Quatre-Canaux ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux caisses d'épargne ( Intérêts et limite des versements ) ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, aux héritiers de Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 246 ; t, 2, p. 342 ; t. 3, p. 341, 544. -- Demande l'impression et la distribution du rapport de M. Lefebvre-Duruflé, sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon I er , t. 1, p. 545. -- Sa proposition tendant à faire voter les lois d'intérêt local sans les renvoyer à des commissions, t. 2, p. 298.
Session de 1854. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des présidents et conseillers-maîtres de la Cour des comptes ; -- de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives aux intérêts de la ville de Marseille ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux livrets des ouvriers. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 429. -- Rapporteur de la loi relative aux livrets des ouvriers, t. 2, p. 406. -- Ses observations pour engager le Sénat à présenter à S. M. l'Empereur la loi de l'emprunt de 250 millions de fr., t. 1, p. 49, 50.
Session de 1855, --Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 31 mai 1854 qui abolit la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1852 ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser l'inscription au Grand-livre de la dette publique d'une somme de rentes produisant un capital de 9 541 615 fr. 53 cent. ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris ; la deuxième, à une aliénation de terrain par la même ville ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 103, 210, 215. -- Rapporteur de la loi relative à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris, t. 2, p. 398 ; -- de la loi relative à l'aliénation, par la ville de Paris, des terrains qui seront retranchés du bois de Boulogne, et à la concession à cette ville des anciennes carrières de la plaine de Passy, t. 2, p, 408. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux mesures de capacité pour les vins, t. 1, p. 101 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à une expulsion des États Sardes, t. 1, p. 106.
Session de 1857. -- Vice-président du 5 e bureau, le 20 mai. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3° commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854 ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser les Sociétés anonymes belges à exercer leurs droits en France ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1838. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 346, 418, 485 ; t. 2, p. 502. -- Son observation sur le vote de lois d'intérêt local, t. 1, p. 64.
Session de 1858. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit spécial de 522 019 fr. 83 cent., applicable au service de l'emprunt grec ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux ; la deuxième, aux ventes publiques des marchandises en gros. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 423, 402, 524.
Session de 1859. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1 856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux douanes. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 287, 356, 433 ; t. 2, p. 426. -- Rapporteur de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1859, t. 2, p. 394. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 255 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux foires et marchés tenus le dimanche, t. 1, p. 443.