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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MINVIELLE (M. GÉRARD), Conseiller de la République du département des Landes. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle, et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs :

Avis oral, au nom de la commission de la justice sur la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 33 du statut des baux ruraux [29 mars 1947] (I., n° 201). - Avis oral, au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 22 bis du statut [29 mars 1947] (I., n° 203). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, sur la proposition de loi relative à l'application de l'article 33 du statut des baux ruraux [13 août 1947] (I., n° 650). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, sur la proposition de loi relative au statut du fermage [13 août 1947] (I., n° 652).

Interventions:

Prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion des chapitres ; son amendement au chapitre 915 tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale [27 mars 1947] ; son amendement au chapitre 915, ÉTAT A (p. 364) ; prend part à -la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion de l'article ; son amendement tendant à obtenir une nouvelle rédaction insistant sur la priorité à donner aux conserves de légumes [24 juillet 1947] (p. 1107) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget de la radiodiffusion française : discussion générale [1er août 1947] (p. 1383).